1. Éditeur du site
Le site https://www.branche-dmt.fr (ci-après dénommé le « Site »), est édité par l’ASSOCIATION PARITAIRE POUR L’AIDE À LA NÉGOCIATION ENTRE LES INTERLOCUTEURS DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES (APAN-DMT).
- N° RNA : W751210914
- Siège social : 126 rue de Charenton, 75012 PARIS
- Email : collecte@branche-dmt.fr
- Responsable de la publication : Anabelle FESTOC
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société MegaO Informatique, via son infrastructure située au Datacenter de Grenoble :
- Adresse : 5 rue Charles Cros, 26000 VALENCE
- Contact : 04 75 78 47 84 / support@megao.com
3. Développement et Maintenance
Le Site est développé et maintenu par MegaO Informatique :
- Adresse : 5 rue Charles Cros, 26000 VALENCE
- Contact : 04 75 78 47 84 / support@megao.com
4. Protection des données personnelles (RGPD)
APAN-DMT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
4.1 Utilisation des données
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, SIRET, données de paie pour les déclarations) sont nécessaires pour :
- La gestion de votre compte utilisateur et des accès à l'extranet ;
- Le traitement des déclarations conventionnelles et le suivi des établissements ;
- La gestion sécurisée des paiements en ligne via notre prestataire Monetico ;
- La réponse aux demandes via le formulaire de contact.
4.2 Conservation et Sécurité
Les données sont conservées pendant toute la durée de vie du compte utilisateur, puis archivées selon les durées légales de conservation. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité (HTTPS, hachage des mots de passe) pour protéger vos informations.
4.3 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : collecte@branche-dmt.fr (ou support@megao.com).
5. Cookies
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’APAN-DMT.